TVA à 10 % : calcul HT et TTC

Ce que couvre le taux intermédiaire de 10 %

Le taux intermédiaire de 10 % (Code général des impôts, articles 278 bis à 279 bis) couvre des secteurs ciblés : la restauration et la vente de plats à consommer sur place ou à emporter, l’hôtellerie et les campings, les transports de voyageurs, les travaux d’amélioration dans les logements achevés depuis plus de deux ans, les médicaments non remboursables, les droits d’entrée dans les musées, zoos et cinémas, le bois de chauffage.

• La restauration : repas servis sur place, plats préparés à emporter ou livrés pour une consommation immédiate.
• L’hébergement : hôtels, chambres d’hôtes, campings classés, résidences de tourisme.
• Les transports de voyageurs : train, avion intérieur, bus, taxi, remontées mécaniques.
• Les travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien dans les logements de plus de deux ans, matériaux fournis par l’entreprise compris.
• Les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale, les droits d’entrée des musées, cinémas, zoos, foires et salons.

Montants courants à 10 %

Le tableau sous le calculateur donne, pour 10 à 2 000 € hors taxes, la TVA et le TTC au taux choisi ; il se recalcule quand on change de taux. À 10 %, 100,00 € HT font 110,00 € TTC et 2 000,00 € HT font 2 200,00 € TTC.

Les cas qui piègent

• À emporter, seuls les produits destinés à une consommation immédiate sont à 10 % ; un plat sous vide à conserver, un sandwich emballé ou une boisson non alcoolisée fermée passent à 5,5 %.
• Les boissons alcoolisées sont toujours à 20 %, même servies à table.
• Les travaux à 10 % supposent un logement achevé depuis plus de deux ans et une facture établie par l’entreprise ; les matériaux achetés soi-même restent à 20 %.

Liste indicative d’après le Code général des impôts, articles 278 à 281 nonies, en vigueur en France métropolitaine. La Corse et les départements d’outre-mer appliquent des taux propres. Pour convertir à n’importe quel taux, utilisez le calculateur HT, TVA et TTC.