TVA à 5,5 % : calcul HT et TTC

Ce que couvre le taux réduit de 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % (Code général des impôts, article 278-0 bis) vise les produits de première nécessité et quelques biens culturels : l’essentiel de l’alimentation, les boissons non alcoolisées, les livres papier et numériques, les abonnements de gaz et d’électricité, les équipements pour personnes handicapées, les protections périodiques, les places de cinéma et de spectacle vivant, les travaux de rénovation énergétique.

• L’alimentation : pain, fruits et légumes, viande, poisson, produits laitiers, eau et boissons non alcoolisées en bouteille ou en canette.
• Les livres, sur tout support, y compris numériques et audio, et la location de livres.
• La part abonnement des factures de gaz et d’électricité, et la fourniture de chaleur par réseau d’origine renouvelable.
• Les appareillages pour personnes handicapées, les protections hygiéniques féminines, les préservatifs.
• Les billets de cinéma, de théâtre, de concert et de cirque, les travaux de rénovation énergétique des logements.

Montants courants à 5,5 %

Le tableau sous le calculateur donne, pour 10 à 2 000 € hors taxes, la TVA et le TTC au taux choisi ; il se recalcule quand on change de taux. À 5,5 %, 100,00 € HT font 105,50 € TTC et 2 000,00 € HT font 2 110,00 € TTC.

Les cas qui piègent

• Confiseries, chocolats (sauf noir et au lait de ménage), margarines et caviar sont exclus : 20 %.
• Une boisson non alcoolisée servie au verre ou à consommer sur place passe à 10 %, la même en bouteille fermée est à 5,5 %.
• La consommation d’électricité elle-même est à 20 % ; seul l’abonnement est à 5,5 %.

Liste indicative d’après le Code général des impôts, articles 278 à 281 nonies, en vigueur en France métropolitaine. La Corse et les départements d’outre-mer appliquent des taux propres. Pour convertir à n’importe quel taux, utilisez le calculateur HT, TVA et TTC.