TVA à 2,1 % : calcul HT et TTC

Ce que couvre le taux particulier de 2,1 %

Le taux particulier de 2,1 % (Code général des impôts, articles 281 quater à 281 nonies) est réservé à quelques cas précis : les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les publications de presse imprimées et en ligne reconnues par la commission paritaire, les 140 premières représentations de certaines œuvres de spectacle vivant, la contribution à l’audiovisuel public, et les ventes d’animaux vivants de boucherie à des personnes non assujetties.

• Les médicaments remboursables par l’assurance maladie, ainsi que les produits sanguins.
• La presse : quotidiens, magazines et services de presse en ligne inscrits à la commission paritaire des publications et agences de presse.
• Les 140 premières représentations d’une œuvre dramatique, lyrique, musicale ou chorégraphique nouvellement créée.
• Les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des particuliers.

Montants courants à 2,1 %

Le tableau sous le calculateur donne, pour 10 à 2 000 € hors taxes, la TVA et le TTC au taux choisi ; il se recalcule quand on change de taux. À 2,1 %, 100,00 € HT font 102,10 € TTC et 2 000,00 € HT font 2 042,00 € TTC.

Les cas qui piègent

• Un médicament non remboursable est à 10 %, un complément alimentaire à 5,5 % ou 20 % selon sa nature.
• Un magazine sans numéro de commission paritaire, un livre ou une brochure publicitaire ne relèvent pas du 2,1 %.
• Au-delà de la 140e représentation, le spectacle repasse au taux de 5,5 %.

Liste indicative d’après le Code général des impôts, articles 278 à 281 nonies, en vigueur en France métropolitaine. La Corse et les départements d’outre-mer appliquent des taux propres. Pour convertir à n’importe quel taux, utilisez le calculateur HT, TVA et TTC.